Déontologie vétérinaire et communication : ce que dit vraiment l’Ordre.

Il y a quelque chose d’absurde dans la situation que vivent de nombreuses cliniques vétérinaires françaises aujourd’hui.
Des vétérinaires passionnés, des équipes compétentes et dévouées, une relation de confiance profonde avec leurs clients. Et pourtant : un compte Facebook abandonné depuis 8 mois, un site internet qui date de 2017, et une présence en ligne qui ne reflète en rien la qualité de ce qui se passe entre ces murs.

Ce n’est pas un hasard, c’est un angle mort. La majorité des vétérinaires n’ont jamais été formés à la communication, et ne mesurent pas encore à quel point leur visibilité en ligne influence directement leur développement : nouveaux clients, fidélisation, recrutement de collaborateurs. Ce que vous ne montrez pas, les propriétaires d’animaux ne peuvent pas le choisir.

Pourquoi ? Souvent, par peur. La peur de mal faire. La peur d’enfreindre les règles déontologiques. La peur de se retrouver dans le collimateur de l’Ordre.
Cette peur est compréhensible. Mais elle repose, dans la grande majorité des cas, sur une méconnaissance du cadre réel. Parce que la vérité, c’est que le code de déontologie vétérinaire vous autorise à communiquer bien plus largement que vous ne le pensez.

Déontologie vétérinaire : ce que le code interdit réellement

Commençons par dissiper le flou. Le code déontologique vétérinaire encadre la communication des praticiens, mais il distingue clairement l’information légitime de la publicité excessive.
Trois notions sont au cœur des interdictions :

La publicité mensongère, d’abord.
La communication ne doit pas induire le public en erreur, et ne peut pas exploiter la crédulité ou le manque de connaissances des propriétaires d’animaux. En pratique, cela signifie qu’on ne peut pas promettre des guérisons garanties, avancer des résultats cliniques impossibles à tenir, ou présenter comme certains des actes qui comportent des risques.
La publicité comparative, ensuite.
Comparer votre cabinet à celui d’un confrère en des termes désobligeants constitue une faute déontologique grave. Vous ne pouvez pas affirmer être meilleur qu’un autre vétérinaire. Cette interdiction protège la dignité de la profession et les relations confraternelles, dont le code fait un devoir explicite.
La publicité tapageuse, enfin.
Elle se caractérise par l’usage de superlatifs excessifs, de promesses miraculeuses, de slogans accrocheurs sans substance, ou encore de fausses urgences créées pour attirer des clients paniqués.
La frontière est souvent une question de ton et d’intention. Une présentation sobre et factuelle reste acceptable. Un discours promotionnel agressif franchit la ligne rouge.

Ce qu’il faut retenir : les interdictions ciblent l’excès, pas la communication en elle-même.

Ce que le code de déontologie autorise en matière de communication

Et c’est là que beaucoup de vétérinaires sont surpris. Depuis la réforme majeure de 2015 (introduite par le Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015) tout vétérinaire peut communiquer librement, quel que soit le support utilisé. L’article R.242-33 du Code rural et de la pêche maritime est sans ambiguïté : « Toute communication adressée aux tiers ou aux confrères vétérinaires est libre, et ce quels qu’en soient le support et les modalités. » Réseaux sociaux inclus.
Cette liberté est donc plutôt large. Voici ce qu’elle couvre concrètement :

Informer. 
Votre site peut contenir toutes les informations utiles aux propriétaires d’animaux : coordonnées complètes, horaires détaillés, présentation de votre équipe, description de vos services, tarifs de consultation, conseils de santé animale. Rien dans ce contenu informatif ne viole la déontologie.
Présenter vos actes. 
Expliquer vos procédures médicales en termes accessibles informe sans vanter. Une page qui décrit comment se déroule une stérilisation rassure les propriétaires inquiets et montre votre professionnalisme sans prétendre à une supériorité quelconque.
Afficher vos tarifs. 
Le code de déontologie vous oblige même à communiquer vos honoraires aux clients qui le demandent. Afficher ses tarifs sur les réseaux sociaux ou votre site, est non seulement autorisé mais même recommandé. C’est un acte de transparence valorisant.
Mettre en avant vos titres et spécialisations. 
Le code autorise explicitement les vétérinaires à mentionner leurs diplômes reconnus, leurs formations complémentaires et leurs domaines de compétence, à condition de ne pas usurper un titre qui n’a pas été officiellement accordé.
Déléguer sa communication. 
C’est peut-être le point le plus important pour vous, praticiens. Rien dans le code n’interdit de confier la création de contenu, la gestion des réseaux sociaux ou la rédaction de vos articles à un professionnel de la communication tant qu’il respecte les règles précédemment citées.

La question du droit à l’image des animaux

C’est l’une des sources de blocage les plus fréquentes. « Puis-je publier la photo de Kiki après sa chirurgie ? » La réponse est légèrement plus nuancée qu’un simple oui ou non.

Sur les animaux eux-mêmes : les animaux ne bénéficient pas d’un droit à l’image en tant que tel.
Deux textes définissent leur statut : 
– l’article 515-14 du Code civil (issu de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015) reconnaît que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité » mais précise qu’ils « sont soumis au régime des biens »
– l’article 544 du Code civil définit le droit de propriété. Sur cette base, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché dans un arrêt de principe du 7 mai 2004 : « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci » et ne peut s’opposer à son utilisation que s’il démontre un trouble anormal. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 15 février 2007 a expressément appliqué ce principe à un animal (des chiens de race), confirmant que le propriétaire ne détient pas de droit exclusif sur l’image de son animal.
Concrètement : une photo de « Noisette qui allaite ses chatons après sa césarienne » ne vous expose à aucun risque juridique en tant que tel.
La bonne pratique vs l’obligation légale : il n’existe donc pas de droit à l’image propre aux animaux. Par courtoisie et par professionnalisme, il reste conseillé de demander l’accord du propriétaire. La solution la plus simple est d’ajouter une clause dans votre contrat de soins ou d’hospitalisation : « J’accepte l’utilisation d’images de mon animal pour les besoins de communication de la clinique — OUI / NON ». Simple, propre, et sans équivoque.

Ce qui change quand le propriétaire est identifiable : là, les règles deviennent strictes. Le droit à l’image des personnesest lui protégé par l’article 9 du Code civil et par l’article 226-8 du Code pénal. Diffuser l’image d’une personne reconnaissable sans son consentement vous expose à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Si Madame Dupont tient son chien dans les bras et que son visage est visible, vous devez avoir sa signature. Une autorisation verbale ne suffit pas. Elle doit être écrite, expresse et préciser les supports de diffusion.

La règle d’or : photographiez les animaux, pas les propriétaires. Et systématisez la clause d’autorisation dans vos documents d’accueil.

Le seul piège absolu : la délégation d’acte illégale

Voici la ligne rouge que vous ne devez jamais franchir, ni vous, ni votre chargé(e) de communication.
l’article R.242-33 du Code rural est sans appel : « L’exercice de l’art vétérinaire est personnel. Chaque vétérinaire est responsable de ses décisions et de ses actes. » L’article R.242-33-XV précise qu’il est « interdit au vétérinaire de couvrir de son titre toute personne non habilitée à un exercice professionnel vétérinaire, et notamment de laisser quiconque travaillant sous son autorité ou sa responsabilité exercer son activité hors des conditions prévues par la loi. »

En 2019, une plainte a été déposée par le président d’un conseil régional de l’Ordre des vétérinaires contre un praticien, parce que des photos publiées sur le site internet de la clinique montrait la pose d’un cathéter et une intubation trachéale par un ASV.
Le simple fait de publier ces images a déclenché une procédure disciplinaire, non seulement pour la délégation elle-même, mais parce que la communication en faisait la publicité.

Ce que ça signifie pour votre communication : Votre chargé(e) de communication peut créer vos visuels, rédiger vos posts et articles, gérer votre calendrier éditorial, répondre aux commentaires généraux et construire votre stratégie de contenu, mais ne pourra en aucun cas valider et diffuser des informations vétérinaires sans que vous les ayez relues et approuvées.

Comment structurer correctement la délégation : créez un processus clair en deux étapes. Votre communicant(e) produit et vous approuvez avant publication. Cette organisation simple vous protège déontologiquement tout en vous permettant de déléguer réellement et efficacement la charge de travail.

En résumé

Le code de déontologie vétérinaire n’est pas l’ennemi de votre communication. Il en est le cadre et un cadre bien plus permissif que ce que la majorité des vétérinaires imaginent.
Ce qui est interdit : tromper, dénigrer, promettre l’impossible.
Ce qui est autorisé : informer, présenter, montrer, expliquer, déléguer.
Votre excellente réputation clinique mérite d’être visible. Vos clients actuels et futurs ont besoin de vous trouver. Et vos futurs collaborateurs chercheront votre clinique en ligne avant même de vous appeler.
Communiquer, ce n’est pas trahir votre déontologie. C’est honorer le travail remarquable que vous faites chaque jour.

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SOURCES

Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire — Légifrance
Article R.242-33 du Code rural et de la pêche maritime — Légifrance
Article 515-14 du Code civil (statut juridique de l’animal) — Légifrance
Article 9 du Code civil (droit au respect de la vie privée) — Légifrance
Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004 — arrêt de principe sur le droit à l’image des biensCour d’appel d’Orléans, 15 février 2007 — application aux animaux (cité dans La Semaine Vétérinaire n° 1445)La Semaine Vétérinaire n° 1795 — Actes vétérinaires délégués aux ASV : une plainte relance le débat (lepointveterinaire.fr)